« A l’issue de trois ans de procédures, six victimes de l’amiante ou leurs familles ont obtenu gain de cause en appel.
Quatre sont atteints d’asbestose, une difficulté respiratoire, ou de plaques pleurales. Deux sont décédés d’un mésothéliome, un type de cancer particulier à l’amiante.
Tous ont travaillé à Sarre- et-Moselle, usine de synthèse d’ammoniac de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn). Disparue en 1976, cette filiale des Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM) isolait ses cuves à l’amiante. Ce sont les HBCM qui se voient aujourd’hui condamnées pour « faute inexcusable » par la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse, présidée par Nicole Roger.
Cet arrêt va à l’encontre du jugement rendu le 26 mai 1999 à Albi par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) du Tarn, qui estimait pour sa part que la faute inexcusable n’est pas établie.
C’est « la première fois que la responsabilité des houillères est ainsi retenue », dit Me Michel Albarède, un avocat des plaignants. »