EXAMEN MEDICAL ET BLESSURES INVOLONTAIRES

Albi : Un examen médical qui finit devant le tribunal

 

  • Maître Albarède représente la partie civile.
    Maître Albarède représente la partie civile. photo DDM, MPV

« Un dossier atypique, reconnaissent les deux parties. Les faits remontent au 28 février 2014. Le plaignant, Jean-Claude, se rend à la CPAM d’Albi pour un examen médical qui permettra de calculer son taux d’invalidité. Le médecin qui le reçoit est le prévenu, Dr Y.P. Le 3 mars, Jean-Claude écrit un courrier au procureur pour se plaindre des pratiques du médecin durant l’examen où il dit avoir été «malmené et avoir vécu un calvaire». La police le convoque le 27 mars pour l’entendre. Le plaignant fait une déposition très détaillée de ses douleurs et joint un certificat médical délivré le 1er mars par son médecin. La plainte pour blessures involontaires donne donc suite et hier c’est devant le tribunal de proximité que les deux parties se sont expliquées. Tous deux représentés par leur avocat, ni le plaignant ni le prévenu ne se sont rendus à l’audience.

Me Albarède, avocat de la partie civile, explique que c’est la première fois qu’il voit un dossier de ce genre. Propos repris par sa consœur, avocate de M. P. Après une brève instruction, c’est à la partie civile de s’exprimer. L’avocat reprend les faits et pose une seule question : «Est-ce que tout ça est vrai ?». Question rhétorique à laquelle il a bien évidemment une réponse qui repose sur plusieurs preuves. D’abord, le certificat médical qui acte les blessures du plaignant. Ensuite, lors de son audition, Y. P. a reconnu avoir eu des «incidents relationnels». Incidents confirmés : le chef de service de la CPAM n’a que partiellement démenti les accusations. En effet, plusieurs courriers avaient fait état de «visites médicales perçues comme des interrogatoires policiers».

Une fois ses arguments développés, Me Albarède conclut par la réclamation de 1 500 € de dommages et intérêts.

Le représentant du procureur de la République demande une amende de 150 € et que M. P. soit reconnu coupable des faits. En face, la représentante du médecin se défend : le docteur «n’a fait que son métier». «On ne porte pas plainte contre son dentiste quand il nous fait mal pour nous soigner». Un parcours par ailleurs sans entrave à la CPAM où il travaille depuis 1993 selon elle. Elle insiste sur l’inexistence du préjudice plusieurs fois avant de demander la relaxe de son client.

Délibéré le 23 novembre. »

Source : https://www.ladepeche.fr/article/2016/09/29/2428824-un-examen-medical-qui-finit-devant-le-tribunal.html
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