Jessica Soulié

Notre spécialiste du dommage corporel dans le Journal d’Ici

A l’occasion du déploiement d’un plan anti-chauffard, en réaction à un nouveau drame routier à ALBI, le Journal d’Ici a interviewé notre spécialiste en droit du dommage corporel sur le déroulement des procédures qui font suite à ces accidents :  » Unique spécialiste en droit du dommage corporel dans le département, Me Dominique Laurent ne …

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L’EXPULSION D’UN LOGEMENT EN QUESTION

Durant cette période troublée, la trêve hivernale qui empêche toute mesure d’expulsion et débute habituellement le 1er novembre pour s’achever le 31 mars, a été exceptionnellement reportée au 10 juillet 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/5/11/PRMX2010645L/jo/texte A l’issue de cette période, il sera possible de poursuivre les mesures d’expulsion.   Le droit au logement étant un droit fondamental et …

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L’ANNULATION DE LOCATIONS DE VACANCES AU TEMPS DU COVID-19

Parmi les nombreuses ordonnances intervenues en ces temps de confinement, l’une d’elle suscite un intérêt certain au vu des périodes de vacances à venir. Il s’agit de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas …

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Barème « Macron » : selon la Cour d’appel de Paris, il doit être appliqué systématiquement.

« La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet. Après les nombreuses décisions divergentes des conseils de prud’hommes sur la …

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Cour d’assises du TARN : 16 ans de réclusion criminelle pour le braqueur récidiviste

« La cour d’assises du Tarn va juger ce mercredi un homme, braqueur récidiviste, pour le vol avec violences d’une bijouterie dans le centre-ville d’Albi. Il était alors en cavale. La bijouterie est située dans une des rues les plus passantes d’Albi.  Zairi Smaile, un homme de 28 ans, va être jugé ce mercredi par la …

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20 ans de réclusion criminelle pour le meurtrier de Maryline, la boulangère de Carmaux

« Jeudi après-midi, après les plaidoiries et les réquisitions, les jurés de la cour d’assises du Tarn ont condamné Mamadi Kourouma Camara, âgé de 54 ans, à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre avec préméditation de Maryline Blondeau. Ce deuxième jour du procès d’assises jugeant le meurtre de Maryline Blondeau qui s’est déroulé le 23 juillet …

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